L’indice des loyers commerciaux (ILC)
est composé de trois indices : l'indice des prix à la consommation (IPC pour 50 %), l'indice du coût de la construction (ICC pour 25 %) et l'indice du chiffre d'affaires du commerce de détail en valeur (ICAV pour 25 %).
La loi de modernisation de l'économie autorise dorénavant l'application du nouvel indice pour les nouveaux baux commerciaux ou pour la révision annuelle ou triennale des baux en cours. Dans le cas d'un bail contenant une clause d'échelle mobile, il est ainsi possible d'insérer un avenant qui fixe l'application de l'ILC
Indice des loyers commerciaux - second trimestre 2011
Au troisième trimestre 2011, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 105,31. Il était à 104,44 au second trimestre 2011.
